Clauses de conformité aux contrôles à l'exportation pour les ventes en ligne

Conformité aux contrôles à l'exportation :

En achetant des biens dans les boutiques, vous acceptez la politique de conformité au contrôle des exportations de REDMAGIC.

1. Sauf autorisation légale par les lois applicables, vous ne devez pas, directement ou indirectement, exporter, réexporter, transférer (dans le pays) ou autrement fournir des biens achetés dans les boutiques à toute entité ou individu situé, ayant son siège, enregistré dans un Pays/Région Sanctionné (y compris Cuba, l'Iran, la Corée du Nord, la Syrie, la région de Crimée, la « République Populaire de Donetsk » (« DNR ») et la « République Populaire de Louhansk » (« LNR »)) ou à toute entité ou individu figurant sur la liste des Parties Restreintes (voir le site https://www.trade.gov/data-visualization/csl-search).

2. Vous garantissez et vous engagez à ne pas être situé, avoir votre siège, être enregistré dans un Pays/Région Sanctionné, ou être une Partie Restreinte.

3. Vous acceptez également que vous n'utiliserez pas les biens achetés dans les boutiques à des fins interdites ou restreintes par les lois applicables, y compris, mais sans s'y limiter, les armes nucléaires, chimiques et biologiques, les missiles, la prolifération des armes de destruction massive ou les usages militaires.

En cas de violation de la politique pour des raisons qui vous sont propres (y compris le fait de ne pas connaître la politique), REDMAGIC a le droit de prendre des mesures à sa discrétion, y compris, mais sans s'y limiter, l'annulation de votre commande, l'interdiction de transactions avec vous, et la suppression de votre compte, et toutes pertes résultant de telles mesures seront à votre charge. REDMAGIC se réserve le droit de vous réclamer pour vos violations.